Conditions générales d’utilisation du site fenlyxarion.sbs
Ces conditions encadrent l’accès, la navigation, et l’utilisation du site. Veuillez les lire attentivement avant toute utilisation.
Dernière modification : 25 novembre 2025.
Acceptation des conditions d’utilisation
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. En cas de refus, veuillez cesser immédiatement d’utiliser nos services. La poursuite de la navigation vaut acceptation des mises à jour éventuelles.
Définitions
Les termes suivants sont utilisés dans ce document avec la signification précisée ci-après :
« Site » désigne la plateforme web accessible à l’adresse fenlyxarion.sbs, ainsi que ses sous-domaines affiliés.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant et utilisant le site, à titre personnel ou professionnel.
« Contenus » incluent l’ensemble des textes, images, médias et fonctionnalités proposés sur le site.
« Service » désigne toute fonctionnalité, information, ou assistance offerte par le site.
Utilisation des services et accès
L’accès au site est ouvert à tous, sous réserve du respect des lois et de ces conditions. L’accès peut nécessiter la création d’un compte dans certains cas.
Admissibilité
L’accès est réservé aux personnes majeures et aptes juridiquement. L’utilisation du site implique la reconnaissance de cette capacité.
Il n’est pas permis aux mineurs d’accéder aux services sans accord parental.
Engagements et responsabilités de l’utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le site dans le respect de la légalité et des droits d’autrui.
Utilisations interdites
Certaines pratiques sont strictement interdites sur le site :
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant textes, visuels et logos, est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite. Le non-respect de ces droits expose à des poursuites civiles et pénales.
Contenus publiés par les utilisateurs
Vous demeurez responsable des contenus que vous partagez et acceptez leur modération en cas de non-respect des règles.
Droits accordés sur les contenus
En publiant sur le site, vous accordez une licence d’utilisation non exclusive, nécessaire à la diffusion de vos contenus.
Protection de la vie privée et des données personnelles
Le traitement des données respecte la réglementation française et européenne. Les modalités sont détaillées dans la politique dédiée.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité générale
Les contenus publiés le sont à titre informatif. Ils ne se substituent ni à un conseil professionnel, ni à une assistance personnalisée.
Avertissement sur les contenus
Les informations peuvent évoluer et varier. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité, ou l’actualité de tous les contenus présents.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée pour dommages directs ou indirects liés à l’usage du site.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser le site en cas de préjudice causé par la violation de ces conditions.
Règlement des litiges et juridiction
En cas de contestation, les présentes conditions s’appliquent pour la résolution des différends.
Arbitrage
Tout litige sera soumis en priorité à une médiation confidentielle avant toute action judiciaire.
La médiation est un préalable avant saisine du tribunal compétent.
Plateforme de résolution en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne (ODR) pour tout litige de consommation éventuel.
Consulter la plateforme officielleIndépendance des clauses
Si une clause est invalidée, les autres demeurent applicables et effectives.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site pour la navigation sur fenlyxarion.sbs.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relève des tribunaux français.
Résiliation
Nous pouvons limiter ou suspendre l’accès sans préavis en cas de non-respect des conditions par l’utilisateur.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer : tout changement sera clairement communiqué sur le site.
Contact et assistance
Pour toute question ou demande, contactez notre support via les moyens indiqués ci-dessous.
Adresse email: content@fenlyxarion.sbs
Téléphone: +33 7 41-47-32-46
Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 25 novembre 2025
Version: 2.1